Les statuts

les statuts


Adoptés en Assemblée Générale Constitutive le 23 JUIN 2000
Modifiés en Conseil d'administration le 11 MARS 2010

ARTICLE 1 : Dénomination - but - composition.
L'association dénommée " Association des Retraités de la CRS 13 " est une association déclarée régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901.
Elle a pour objet :
1) Créer des liens d'amitié, de solidarité et d'entraide entre les retraités et les actifs de la CRS 13.
2) Réunir périodiquement sur le plan local ou régional les adhérents de l'association.
3) Développer ces mêmes liens entre les retraités et les personnels actifs par des rencontres et réunions.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est à : 45 Bis Rue de SAINT-ILAN - 22360 LANGUEUX.

ARTICLE 2 : Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration à l'extérieur du département des COTES D'ARMOR.

ARTICLE 3 : Composition.
L'association se compose des personnes ayant à une période quelconque appartenues à la CRS 112 ou à la CRS 13, qui adhèrent aux présents statuts, mais également des personnes physiques membres bienfaiteurs ainsi que des personnes désireuses de s'investir personnellement tout au long de l'année dans l'association.
1) Le(s) Membre(s) d'honneur.
2) Les Membres actifs adhérents.
3) Les Membres sympathisants.
4) Les Membres bienfaiteurs.

ARTICLE 4 : Adhésions membres.
Ne peuvent adhérer à l'association que les personnes décrites à l'article 3 des présents. Elles s'engagent à mettre en commun et d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activités dans le but décrit à l'article. Chaque membre de l'association devra être détenteur des statuts et du RI de l'association.
1) Le titre de membre d'honneur peut être décerné sur proposition par le conseil d'administration de l'association et aval de l'assemblée générale, à des personnes extérieures s'étant investies personnellement et ou ayant contribué au rayonnement de l'association. Elles sont dispensées de règlement de cotisation.
2) Les membres adhérents contribuent au fonctionnement de l'association par le paiement d'une cotisation annuelle.
3) Les membres sympathisants sont les personnes qui ont été préalablement agrées par le conseil d'administration. Ils sont soumis à cotisation. L'effectif dans cette catégorie ne pourra pas dépasser le tiers de l'effectif numérique des adhérents de l'association.
4) Les membres bienfaiteurs sont des personnes qui manifestent leur appui moral ou matériel à l'égard de l'association. Ces membres soutiennent financièrement l'association en versant un droit d'entrée minimum afin de pouvoir participer aux activités. Le montant du droit d'entrée est fixé chaque année lors de l'assemblée générale. Cette catégorie de membres n'aura que voix consultative, c'est-à-dire qu'elle pourra assister aux assemblées générales, y prendre parole, mais ne pas y voter.

ARTICLE 5 : Toute demande d'adhésion à l'association doit être formulée par écrit et soumise à l'approbation du bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées et sans avoir à justifier de sa décision.

ARTICLE 6 : La qualité de membre se perd par :
1) La démission. La démission de l'adhérent est recevable à tout moment de l'année civile en cours. Elle doit être obligatoirement rédigée par courrier adressé au président de l'association. En aucun cas les cotisations encaissées lors de l'inscription ne seront reversées en partie ou en totalité suite à cette démission.
2) Le décès.
3) L'exclusion . L'exclusion peut être prononcée par le conseil d'administration pour les motifs suivants :
a) Non paiement des cotisations.
b) Motif grave allant à l'encontre des présents statuts et/ou du règlement intérieur de l'association.
c) Les sanctions rendues sont sans dédommagement des cotisations versées par le ou les mis en cause.
L'adhérent faisant l'objet d'une mesure disciplinaire risquant l'exclusion, se verra informé par lettre recommandée avec accusé de réception, des faits reprochés et invité à être entendu sur les faits, avant que le conseil d'administration statue sur la mesure ou non d'exclusion.
L'adhérent sera informé de la mesure prise par le conseil d'administration dans les 10 jours maximums après sa date de convocation et ceci par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 7 : Les ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Les cotisations de ses adhérents et des droits d'entrée des autres membres.
2) Les subventions des collectivités locales et territoriales et autres établissements publics.
3) Toutes actions, activités ou ventes permettant de promouvoir l'association.
4) Toutes ressources autres, qui ne sont pas contraire aux lois, textes et règlements.

ARTICLE 8 : Le Conseil d'Administration.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 4 à 10 membres au plus, élus pour trois ans en assemblée générale par la moitié des membres présents. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année. Pour les deux premières années, les membres sortants seront désignés au sort. Chaque membre sortant est rééligible, sauf en cas de manquement au respect de l'application du présent ou du règlement intérieur de l'association. A l'issue des élections, le conseil d'administration procède immédiatement à l'élection de son nouveau bureau.

ARTICLE 9 : Le conseil d'administration mis en place élit en son sein un bureau composé de :
1) Un président
2) Un ou deux vice-présidents.
3) Un secrétaire général.
4) Un secrétaire adjoint ( facultatif)
5) Un trésorier
6) Un trésorier adjoint ( facultatif)
Ces fonctions sont gratuites.

ARTICLE 10 : En cas de vacances à l'intérieur du bureau, le conseil d'administration pourvoit à titre provisoire au remplacement du poste vacant. Le remplacement à titre définitif prend effet lors de l'assemblée générale suivante.

ARTICLE 11 : Réunion et fonctionnement du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par semestre civil sur convocation de son président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration, qui sans excuse n'aura pas assisté à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Tout membre du conseil d'administration, qui avec ou sans excuse n'aura pas assisté à cinq réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 : Membres du bureau - devoirs et attributions
LE PRESIDENT :
Il préside les assemblées, les commissions et réunions de l'association.
Après avis du conseil d'administration, il ordonne les dépenses.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Dans les délibérations, la voix du président est prépondérante.
Le président peut déléguer certaines de ses attributions au 1er ou 2 ème vice président pour le représenter dans des actes de la vie civile et dans les conditions fixées au règlement intérieur, toutefois il ne pourra déléguer ses attributions de payeur au titre de l'association.
Le président de l'association a les attributions d'ordonnateur et payeur.
LE TRESORIER :
Il tient à jour la gestion et comptabilité de l'association, il possède les attributions de payeur.
Le trésorier tient la comptabilité de l'association conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan de l'année écoulée et un bilan prévisionnel pour l'année en cours.
L'association est justifiable de l'emploi des fonds reçus au titre de subventions auprès des organismes ayant attribués ces fonds.
Le trésorier adjoint assiste le trésorier dans ses fonctions.
LE SECRETAIRE :
Il procède sur instructions du président à la convocation du conseil d'administration, du bureau ou des assemblées. Il est responsable de la correspondance de l'association.
Il rédige les procès-verbaux lors des réunions mentionnées ci-dessus.
Il tient à jour les registres obligatoires et fait procéder à leurs émargements.
Il assure la gestion papier des adhérents.
ARTICLE 13 : L'assemblée générale ordinaire - généralités.
L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an au cours du 1er trimestre de l'année suivant l'exercice faisant l'objet de l'assemblée générale et sur convocation du président où à la demande
D'au moins la moitié des membres composant l'association. Cette demande devra être formulée auprès du président de l'association par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les convocations indiquant l'ordre du jour de l'assemblée générale sont expédiées à chaque adhérent 30 jours au plus et 15 jours au moins avant la date de l'assemblée.
Elle comprend tous les membres de l'associations à jour de cotisations.
Le président assisté du conseil d'administration préside l'assemblée, mène et recentre les débats à l'ordre du jour.

ARTICLE 14 : L'assemblée générale ordinaire - fonctions :
1) Elle entend le rapport moral de l'association établi par son président.
2) Elle entend les rapports de gestion et la situation financière par son trésorier.
3) Elle fixe le taux des cotisations et ses modalités de règlement.
4) Elle définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association.
5) Elle débat des questions diverses uniquement prévues à l'ordre du jour.
6) Elle renouvelle le conseil d'administration dans sa totalité.

ARTICLE 15 : L'assemblée générale ordinaire - Elections.
Après constitution d'un bureau de vote comprenant un président, un secrétaire et un ou plusieurs assesseurs du bureau de vote, des membres scrutateurs
( 2 maximum ) peuvent se proposer. Il est procédé après chaque point de l'ordre du jour nécessitant un vote.
Les votes se font à bulletins secrets. Les résultats des délibérations sont prises à la majorité plus une voix des membres présents en assemblée.
Les votes par procuration et par écrit sont admis dans la limite de deux par personne présente.
Les votes par courrier ne sont pas acceptés.
Après dépouillement par le bureau de vote, le président du bureau donne communication des résultats au secrétaire qui en donnera lecture à l'assemblée.


Un procès-verbal de vote et de résultat sera dressé par le secrétaire du bureau de vote et émargé par l'ensemble des membres du bureau de vote.
Ce procès-verbal sera remis au secrétaire général de l'association qui aura la charge de l'archiver et de l'annexer à son procès-verbal d'assemblée générale qui sera rédigé sans blanc ni rature.

ARTICLE 15 BIS : Vote à main levées.
Pour des votes ponctuels non prévus, mais nécessitant toutefois un assentiment majoritaire, le président peut demander à ce que le vote s'effectue à mains levées.
Ce type de vote ne peut se faire que si la totalité des membres de l'assemblée y consent. Si une personne demande un vote à bulletin secret, ce type de vote sera appliqué dans les formes et règles édictées à l'article 15.

ARTICLE 16 : L'assemblée générale extraordinaire - Généralités.
Elle pourra être convoquée par décision du président ou sur la demande de la majorité plus une des membres inscrits de l'association dans les cas suivants :
1) Modification ou complémentarité des présents statuts.
2) Décision de dissolution de l'association.
Le vote de cette assemblée se fera suivant les conditions et modalités fixées à l'article 15 des présents. Toutefois pour pouvoir avoir lieu, cette assemblée ne pourra se dérouler que si le quorum des membres de l'association est réuni. Dans le cas contraire, une deuxième convocation en assemblée générale extraordinaire devra être fixée et expédiée aux membres de l'association dans les temps prévus à l'article 13 des présents.
A la date de la deuxième convocation en assemblée générale extraordinaire, afin de pouvoir délibérer, le quorum associatif ne sera pas indispensable. Pour les votes portant sur les statuts, la règle de la majorité absolue des voix plus une des membres présents sera retenue.
La dissolution ne pourra être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents.

ARTICLE 17 : Transmissions de documents et des décisions aux divers organismes.
En cas de dissolution, un liquidateur sera mandaté par les autorités compétentes et l'actif s'il y a lieu sera dévolu conformément à l'article 19 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Modifications au sein des membres du conseil d'administration , modifications des statuts : dans tous les cas visés à l'article 17 du présent, tous les documents relevant de ces décisions seront adressées sans délais aux organismes concernés.
Le président de l'association par l'intermédiaire de son secrétaire, fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du département où elle a son siège social, tous les changements dans la direction de l'association.

ARTICLE 18 : Les documents administratifs de l'association et ses pièces comptables sont présentés sur toute réquisition des instances compétentes et à tout fonctionnaire accrédité par elle.

ARTICLE 19 : Surveillance et règlement intérieur.
Le conseil d'administration à la responsabilité d'établir un règlement intérieur fixant les modalités d'application des présents statuts et particulièrement à l'administration interne de l'association.
Les modifications au règlement intérieur sont à la charge du conseil d'administration en place.

Fait à SAINT-BRIEUC, le 11 mars 2010


Le Président
Le Secrétaire

Daniel LEGAUD
Alain DARCEL