Le réglement intérieur

le Réglement intérieur


(adopté lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 23.06.2000, modifié lors des l'Assemblées Générales ordinaires des 07.02.2002 et 15.02.2005 )

ARTICLE 1 :
L'association des retraités et Anciens de la CRS 13, est régie par des statuts complétés par le présent Règlement Intérieur (RI) en application de l'article 19 des dits statuts.

ARTICLE 2 :
Toute personne désirant faire partie de l'association doit remplir un bulletin d'adhésion et justifier de sa qualité. Avis lui est donné de son admission après accord du CA et remise d'une carte d'adhérent. La carte d'adhérent est obligatoire pour tous les membres de l'association.

ARTICLE 3 :
Le montant de l'adhésion est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le montant de la cotisation est dû en totalité, lors de la première adhésion. La validité de la carte va du 01/01 au 31/12 de l'année en cours. En cas d'adhésion en cours d'année, le montant de cette adhésion ne pourra être inférieur à 50% de son montant annuel. Tout trimestre commencé ou non terminé est dû à l'association. La cotisation devra être payée par les adhérents avant la fin du 1er trimestre de l'année en cours. En cas de non paiement de la cotisation, conformément à l'article 14-1 du règlement intérieur, le Conseil d'administration procédera à la radiation de l'adhérent.

ARTICLE 4 :
Associations affiliées. Toute association extérieure répondant aux mêmes buts que notre association peut se voir rattachée à sa demande en prenant le titre de association affiliée. Elle peut également à sa demande et après décision de son assemblée générale extraordinaire, être intégrée en totalité à notre association. En ce cas elle se conforme aux statuts et règlements de notre association. Elle reconnaît de droit les membres de notre conseil d'administration et notre bureau en place .Les membres des associations affiliées peuvent participer aux assemblées générales de l'association, sans voix délibérative.

ARTICLE 5:
L'assemblée générale. Elle est convoquée selon l'article 13 des statuts. Les votes en A.G se déroulent selon les Art 15 ; 15bis des statuts. L'ordre du jour de AG est fixé par le conseil d'administration. Pour pouvoir voter l'adhérent doit être à jour de cotisation, il doit présenter sa carte de membre lors de l'émargement de présence en assemblée générale. Pour tous les votes à l'intérieur de l'association : 1 membre = 1 voix.

ARTICLE 6 :
Conseil d'administration / Bureau.
Ses membres sont élus pour un an selon les modalités de l'Art 8 des Statuts. Le rôle du bureau est de régler toutes les affaires courantes urgentes et d'exceptions. Le rôle du conseil d'administration :

  • Il dirige, anime les instants de la vie de l'association, et en assure sous sa responsabilité la gestion morale et financière
  • Il délibère sur toutes les questions à soumettre en assemblée générale
  • Il veille au suivi de la gestion financière.
  • Il prend les décisions importantes de caractère général.
  • Il décide de l'admission ou de la radiation d'un ou plusieurs de ses membres selon les règles prévues par les statuts.
  • Il présente en assemblée générale par l'intermédiaire de son trésorier :

- La gestion administrative.
- La situation financière de l'association
- Le projet de budget.

  • Il est chargé d'exécuter les décisions prises en assemblée générale.

ARTICLE 7 :
Fonctionnement du bureau.
LE PRESIDENT
Il préside les séances du bureau du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Il présente à la discussion les questions portées à l'ordre du jour et veille à l'observation rigoureuse des statuts et du règlement intérieur.
Il peut s'entourer à titre consultatif lors de réunion de toute personne dont il jugera la présence nécessaire. En cas de vote et de partage des voix, sa voix est prépondérante.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui ci est remplacé par le 1er
Vice-Président élu ou à défaut par le 2ème vice-Président.
De même, dans le cadre d'activités ponctuelles le Président peut déléguer ses pouvoirs.
Il représente et est responsable de l'association auprès de toutes les instances administratives, civiles, ou judiciaires.
LES VICE-PRESIDENTS.
Ils secondent le Président dans ses fonctions.
LE SECRETAIRE :
Il rédige ou fait rédiger les procès verbaux de toutes réunions.
Il s'assure de leur transcription correcte sur le registre des délibérations.
Il adresse à tous les membres du conseil d'administration copie des P.V établis lors des réunions de bureau ou du conseil d'administration.
Il adresse à tous les membres de l'association les convocations et ordres du jour des assemblées générales, et leurs transmet copie des débats et résultats.
LE TRESORIER.
Il est chargé de l'administration financière et de la comptabilité deniers et matière. Après approbation du conseil d'administration, il présente à l'assemblée générale un rapport sur la gestion de l'exercice écoulé, la situation de l'année en cours et des propositions sur l'exercice suivant.
Avec Le Président, il a le pouvoir bancaire de l'association.
Il perçoit toutes sommes au titre de l'association. Il paie les dépenses de l'association et place les fonds suivant les instructions du conseil d'administration.
Il établi toutes déclarations auprès des organismes administratifs et publics. Il présente chaque année en assemblée générale le rapport financier de l'association après étude et accord du conseil d'administration.
Il est appelé à donner son avis sur tous les engagements de dépenses de l'association où autres questions financières.
Il assure l'exécution des opérations financières régulièrement décidées par les instances de l'association. rend compte de la situation financière à chaque réunion de bureau ou de conseil d'administration.
Il tient à jour les documents comptables et les pièces justificatives.
Il encaisse le montant des cotisations sans retard.
Il est chargé en double avec le secrétaire de monter les dossiers de demande de subventions.

ARTICLE 8 :
Election du bureau
Seuls les membres retraités peuvent être candidats. Les appels à candidature doivent se faire au moins 30 jours avant la date d'assemblée générale.
Les candidatures devront parvenir au moins 15 jours avant la date d'assemblée générale, par courrier, le cachet de la poste faisant foi.
Vote.
Le bureau est élu à l'intérieur du conseil d'administration et par les membres du conseil d'administration. Sa durée de mandat est identique à celle du CA.
Mises aux voix à l'intérieur du CA. dans les mêmes formes prévues aux articles 15 et 15bis des Statuts.
Réunions.
Il se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président et au moins quatre fois l'an.
Les convocations aux membres du bureau devront être adressées au minimum 15 jours avant la date des réunions.
Un procès verbal de séance doit être tenu lors de chaque réunions. Les procès verbaux sont rédigés sans blanc ni rature, sur feuilles numérotées. Ils sont signés par le Président, le secrétaire et un autre membre présent. Ils sont conservés au siège de l'association.
Absences : Art 11 des statuts de l'association.

ARTICLE 9 :
Le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est l'organe exécutif de l'association. Il assure la liaison, la coordination, et le dialogue avec tous ses adhérents. Composé de 10 membres maximum élus en Assemblée générale selon les modalités de l'art 15 des statuts.
Il se réunit au moins une fois par semestre civil sur convocation du Président. Fonctionnement selon les articles 10 et 11 des statuts.
Le conseil d'administration avec accord du Président peut convier à titre ponctuel une instance consultative composée de 3 membres de la catégorie sympathisants bénévoles et ayant des connaissances techniques particulières.
Les membres de cette instance sont élus pour un mandat de 3 ans et rééligibles. Le renouvellement partiel de ces membres est prévu par tiers tous les ans. Ces membres ont voix consultatives et non délibératives. Par ailleurs, le conseil d'administration avec accord du président, peut décider de faire participer à l'une ou l'autre de ses réunions, tel ou tel adhérent à titre de simple observateur.

ARTICLE 10 :
Commission de contrôle finances.
Lors de l'assemblée générale, après présentation du bilan comptable, il peut être demandé par des adhérents présents, un contrôle des comptes de l'association. Cette demande sera recevable, si celle ci émane d'au moins un tiers des membres présents. Une commission de deux membres adhérents pris hors du CA de l'association sera désignée, plus un membre désigné en dehors de l'association et consulté pour ses compétences en la matière.

ARTICLE 11 :
Compte(s) bancaire(s).
Le ou les comptes bancaires ou postaux de l'association seront obligatoirement libellé au nom de " Association des Retraités et Anciens de la CRS 112 / 13 ".

ARTICLE 12 :
Manifestations extérieures / Echanges culturels.
Selon les décisions et les modalités prises en réunion du conseil d'administration.
Mise en place de voyage(s). Conformément à la loi du 13 juillet 1992 et son décret d'application du 15/7/94, tout membre participant devra être en possession de sa carte d'adhérent à l'association, de sa carte de sécurité social, de sa carte de mutuelle et de son livret médical.

ARTICLE 13 :
En adhérent à l'association chaque membre s'engage à participer aux assemblées générales.
Cette présence est indispensable et fait partie des devoirs et obligations de chacun.

ARTICLE 14 :
Discipline.
14.1/ - Le conseil d'administration à un pouvoir réglementaire pour faire respecter l'application des statuts et du règlement intérieur de l'association.
14. 2/ - Nul ne peut faire état de son appartenance ou de ses responsabilités dans l'association à des fins politiques, syndicales ou professionnelles et vice versa.
14.3/ - Les adhérents s'engagent à respecter la propreté des locaux mis à leur disposition.
14.4/ - Les adhérents s'engagent à adopter un comportement courtois envers les autres membres de l'association, ainsi qu'envers les autres personnes rattachées de près ou de loin à l'association.

ARTICLE 15 :
Mesures disciplinaires.
15.1/ - Tout manquement et/ou transgression ou de récidive du présent règlement intérieur ou des statuts de l'association pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires allant de l'avertissement à l'exclusion définitive.
15.2/ - Toute sanction ne pourra être prise qu'après respect de la procédure édictée selon l'Art 6 alinéa 3 des statuts.
15.3/ - Les sanctions de discipline ne pourront être prises que par le conseil d'administration réuni en séance. Les sanctions rendues sont sans dédommagement des cotisations versées par le ou les mis en cause
15.4/ - En cas de sanction d'exclusion ou de radiation, l'intéressé se verra avisé personnellement par LR/AR.
15.5/ - La qualité de membre se perd conformément à l'art 6 des statuts de l'association.

Fait à SAINT-BRIEUC, le 23 Juin 2000
Modifié le 07 Février 2002
Modifié le 15 Février 2005

Le Secrétaire Le Président,